Le principe du procès équitable
semble
largement méconnu
à
la Cour d'appel de PARIS
Maître François DANGLEHANT a été illégalement placé en suspension provisoire le 23 juin 2008, c'est à dire qu'il a été, du jour au lendemain, interdit d'exercer sa profession et de défendre ses clients.
Cette décision scandaleuse a été prise à la demande du contradicteur de l'un de ses clients qui reprochait à Maître François DANGLEHANT de trop bien défendre ses clients les époux GAC.
Bref, il s'agissait de chasser temporairement un Avocat pour priver ses clients de leur Avocat pour pouvoir les " étrangler " en justice.
La décision de suspension provisoire a été prise en fraude à la loi.
La décision de suspension provisoire a été prise pour la période du 23 juin 2008 au 23 octobre 2008.
La décision de suspension provisoire d'un avocat peut faire l'objer de 2 recours :
- un appel ;
- un référé suspension Premier président.
Dès le 11 juillet 2008, le juge Isabelle REGHI sur délégation du Premier président Jean-Claude MAGENDIE a jugé que la décision du 23 juin 2008 était :
- manifestement illégale :
mais
- a refusé de la suspendre.
Maître François DANGLEHANT a donc été interdit illégalement d'exercer la profession d'Avocat du 11 juillet 2008 au 23 octobre 2008 sous la responsabilité directe du Premlier président Jean-Claude MAGENDIE.
La suspension illégale du 23 juin 2008 ne sera annulée que le 18 décembre 2008, c'est à dire 55 jours après avoir fini de produire ses effets juridiques.
La suspension provisoire illégale a été prononcée pour la période du 23 juin au 23 octobre ne sera annulée que le 18 décembre.
Bref, Maître François DANGLEHANT a été privé de son droit à un procès équitable dans un délai raisonnable.
Cette situation est de la responsabilité directe du Premier président de la cour d'appel de PARIS, Jean-Claude MAGENDIE.
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